Mentions légales et conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Le terme « Site » fait référence au site internet http://www.tourisme-en-france.com ainsi qu’à toutes ses pages,
messages, textes, images, éléments graphiques ou de code des pages du Site. Le terme « Services »
désigne l’ensemble des services accessibles sur le Site http://www.tourisme-en-france.com.

Les termes « vous » et « utilisateurs » désignent tout individu ou entité accédant au site
http://www.tourisme-en-france.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir
l'utilisation du site et des services édités par la société Tourisme-en-France Communication SAS (ci-après
désignée « CREAFRANCE COMMUNICATION »). Tout utilisateur s’engage en se connectant au site
à accepter sans réserve ces CGU et reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

CREAFRANCE COMMUNICATION se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU,
il vous incombe de vous assurer de telles modifications en vous y référant régulièrement.

Publication

Le site http://www.tourisme-en-france.com est édité par la société Creafrance Communication

Le directeur de la publication est Fabien Korbendau. Email : contact@tourisme-en-france.com

Le Site est hébergé chez 1&1, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, FRANCE

Direction artistique : Fabien Korbendau
Réalisations graphiques et Flash : DOGMS - Olivier Diamant

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « crearfance.org » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1487142 v 0

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Creafrance Communication :
· Adresse : Creafrance Communication – 8 Péchadoire, 23220 Jouillat
· Adresse électronique : contact@tourisme-en-france.com

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la société CREAFRANCE COMMUNICATION SAS. Tous les
droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le site sont réservés, sauf
mention expresse. Sauf autorisation écrite de la société CREAFRANCE COMMUNICATION SAS, la
reproduction, la consultation et la diffusion à des fins autres que privées, individuelles et non
commerciales sont interdites.

Utilisation de Cookies

Afin de faciliter l’utilisation du site, des cookies pourront être placés sur le disque dur de l’utilisateur.
Ces cookies ont pour objectif de personnaliser l’affichage afin d’améliorer le service rendu à
l’utilisateur ou de personnaliser l’affichage publicitaire pour mieux répondre aux habitudes de
navigation de l’utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en modifiant
les paramètres de son navigateur. Cependant la navigation sur le Site pourrait s’en trouver altérée.

Liens vers d’autres sites

Dans le cadre des services présents sur le site, des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet
édités et hébergés par des tiers, peuvent être présentés. Ces liens n’ont qu’un but informatif et sont
destinés à enrichir l’expérience de navigation de l’utilisateur en complétant l’information du site. En
aucun cas CREAFRANCE COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable directement ou non
des contenus présents sur ces sites tiers et des éventuelles atteintes aux dispositions légales et
réglementaires par lesdits sites, ni des éventuelles conséquences de ces atteintes.

Responsabilité et garantie

L’utilisation du site se fait a vos risques et périls. CREAFRANCE COMMUNICATION s’efforce
de maintenir le site et ses services accessibles en ligne de façon permanente. Toutefois CREAFRANCE
COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des
services, temporairement ou de manière permanente, et ce à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, des opérations de maintenances ou de mise à jour.

CREAFRANCE COMMUNICATION ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage, direct ou indirect, notamment mais sans que cela soit limitatif des pertes de profits, de
clientèle, de donnèes ou toute autre perte dans le cadre de l’utilisation du site et des services ou de
l’impossibilité de les utiliser ou pour tout événement ayant un lien avec le site et/ou un tiers.

Tous matériels téléchargés et/ou obtenus de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site et
des services le sont a vos risques et périls. CREAFRANCE COMMUNICATION ne saurait être tenue
responsable de tout dommage et/ou perte d’information subis par votre ordinateur ou tout autre
matériel, y compris mobile consécutivement a ce téléchargement.

Responsabilité quant à la validité des informations

Les informations présentées sur le site http://www.tourisme-en-france.com et l’ensemble de ses pages sont fournies
à titre indicatif seulement. Malgré le soin apporté à la collecte de ces informations, il est possible que
des modifications apparaissent ou que des erreurs existent. N’hésitez pas à nous les signaler en nous
écrivant à suggestions@tourisme-en-france.com. CREAFRANCE COMMUNICATION ne pourra en aucun cas
être tenue responsable des conséquences de telles erreurs.

Responsabilité concernant la pratique d’activités sportives

Les informations présentées sur le site ne sont en aucun cas suffisantes pour la pratique des activités
sportives décrites.

Ces informations ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de
CREAFRANCE COMMUNICATION ni des auteurs des textes. L’utilisateur s’engage sous son entière
responsabilité dans la pratique de telles activités. Il est de sa responsabilité de respecter les règles de
sécurité et l’usage de matériels adaptés et de s’assurer que lui et ses éventuels équipiers possèdent
la maîtrise technique et les capacités physiques nécessaires.

La consultation du site ne saurait en aucun cas remplacer la consultation des fédérations sportives,
des offices de tourisme et des syndicats d’initiative et des prestataires locaux, afin d’avoir une
information précise et récente sur les conditions de pratique et les éventuelles restrictions de sécurité
en cours.

CREAFRANCE COMMUNICATION recommande aux utilisateurs la plus grande prudence dans
l’utilisation et l’interprétation des informations fournies, et décline toute responsabilité concernant les
incidents et accidents de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du site et des services.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige qui résulterait de la mise en œuvre
du site, des services et des CGU relève exclusivement des tribunaux compétents.


Proposer un lieu | S'inscrire | S'identifier | Se déconnecter | Mon profil | Nous contacter | Nos Partenaires | Actualités